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Cautionnement. Rejet de la demande de dommages-intérêts de la caution pour faute commise par le créancier. Obligation pour la caution assignée en pai…
2013
International audience; (Com., 25 octobre 2011, n° 10-21.383, arrêt n° 1054 FS-P+B, X. c/ Société Lyonnaise de Banque, D. 2011. 2735, obs. V. Avena-Robardet ; RJDA 2012, n° 88 ; Procédures 2012, n° 15, note B. Rolland)